Dans la perspective de mieux appréhender la loi Malraux avant tout investissement, il convient d’étudier son évolution. Comment fut alors née cette loi et dans quelle perspective a-t-elle été conçue ? À l’origine, comment le dispositif était organisé ? Qu’est-ce qui différencie l’ancien régime du nouveau régime de défiscalisation en loi Malraux ? Cet article vise à répondre à toutes ces questions.
Notion de base sur la loi Malraux ancienne
La loi Malraux a été mise en place par le ministre Malraux, en 1962, dans le but de préserver et de valoriser les patrimoines et les monuments de la France. Pour ce faire, la loi demande aux investisseurs ou aux propriétaires d’effectuer des travaux de rénovation sur un bien ancien se situant dans une zone protégée. En contrepartie de cet investissement, l’investisseur ou le propriétaire bénéficiera d’une déduction d’impôt.
Les conditions de la loi Malraux ancienne
Comme il a été dit précédemment, le dispositif Malraux, que ce soit sous l’ancien ou le nouveau régime doit respecter certaines conditions pour bénéficier des avantages de la loi. Pour la loi Malraux, sous l’ancien régime, les investisseurs devaient investir dans :
- un logement ayant obtenu un permis de construire ou une déclaration de travaux avant le 1er janvier 2009 ;
- un logement se trouvant dans un secteur sauvegardé ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) ;
- un bien destiné uniquement à l’habitation et dont les travaux sont effectués sur la totalité du bien ;
- une propriété dont les travaux de rénovation ont été faits à l’initiative du propriétaire.
Outre ces conditions, l’investisseur, en l’espèce le propriétaire, doit s’engager à louer le bien pour une durée de 6 ans. La location doit se faire vide et le bien doit être le logement principal du locataire. Enfin, le bien doit trouver un locataire dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux sur les biens.
Les avantages fiscaux de la loi Malraux ancienne
La loi Malraux ancien ouvre droit à une déduction d’impôt. Le calcul de cette déduction se fait sur le montant des travaux. En investissant sous le régime de la loi Malraux ancien, le propriétaire investisseur bénéficiait d’une déduction d’impôt à hauteur de 40 % en secteur sauvegardé et 30 % en ZPPAUP. Le montant total de l’investissement était de 100 000 €. Les travaux ouvrant droit à cette déduction d’impôt sont entre autres :
- les dépenses courantes (réparation, amélioration…) ;
- certaines dépenses énumérées limitativement (reconstruction de toiture, murs extérieurs…)
Le déficit foncier et la loi Malraux ancienne
Outre cette déduction, le bénéficiaire avait également la possibilité d’imputer sur le revenu global et sans limite de montant, le déficit foncier venant des travaux effectués. Le déficit foncier est consommé lorsque les charges financières (travaux, intérêt d’emprunt…) sont plus importantes que le revenu foncier, venant des revenus des biens immobiliers. L’imputation annuelle du déficit foncier doit être faite dans la limite de 10 700 €.