Vous connaissez déjà la location de logement. Ce que vous savez moins c’est qu’il est également possible de louer un terrain. Ce sont les articles 1708 du Code civil qui encadrent l’opération. Tout comme avec une maison ou un appartement, il est nécessaire de conclure un contrat de location, un bail. Il existe plusieurs baux de terrain que l’on vous expose ci-après.
Le contenu général du bail de terrain
Il n’existe pas de formalités strictes quant au contenu du bail de terrain. Néanmoins, le contrat de location de terrain contient nécessairement la désignation du bien, dans ce cas-ci la situation du terrain, l’identité des parties, propriétaire et locataire, la durée de la mise à disposition ainsi que le loyer. Pour éviter les différends, il peut être utile de limiter les possibilités du locataire dans l’usage du terrain. Il est préconisé d’accompagner la signature du contrat par un état des lieux. Le contrat est établi en autant de nombres d’exemplaires que de signataires.
Les formes classiques de location de terrain
Tout type de terrain peut faire l’objet de location. La location d’un terrain agricole se fait dans le cadre d’un bail rural avec une durée de 9 ans. Sa spécificité est que le loyer est strictement encadré par arrêté préfectoral. Les parties ne peuvent pas librement le fixer. Il est également possible de donner en location un terrain nu ou avec des constructions telles que garage ou parking, jusqu’au jardin. S’agissant du bail commercial, celui-ci ne s’applique que sur les terrains avec des constructions.
Les contrats de location de terrain spécifiques
Il existe d’autres formes plus spécifiques de contrat de location de terrain. Il s’agit notamment du bail à construction et le bail emphytéotique. Ces deux baux permettent au locataire d’ériger des constructions pendant la durée du contrat. Sachez qu’un bail emphytéotique peut durer jusqu’à 99 ans, permettant ainsi au locataire de réaliser des investissements tel un vrai propriétaire. Néanmoins, à la fin du contrat, le terrain ainsi que toutes les améliorations effectuées reviennent intégralement entre les mains du propriétaire sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée.