La loi Malraux et la loi monument historique concernent tous deux les investissements immobiliers anciens. Toutefois, elles présentent des caractéristiques différentes, notamment au niveau des avantages fiscaux perçus. Si vous hésitez entre ces deux mécanismes de défiscalisation, découvrez dans cet article tous les points à retenir pour les différencier, trouver celui qui vous conviendra le mieux et avoir plus d’infos sur la Malraux.
Qu’est ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui complète la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de France. Elle facilite également la restauration immobilière dans l’Hexagone. En effet, la loi Malraux se concentre davantage sur les biens à fort caractère, remarquables, à fort intérêt patrimonial et culturel. La loi Malraux permet de bénéficier d’une réduction fiscale relative aux travaux de rénovation et de restauration réalisés sur les biens immobiliers investis. Ceux-ci doivent être situés dans des secteurs sauvegardés ou en ZPPAUP et AVAP sur site patrimonial remarquable ayant un PSVM approuvé. Les travaux réalisés doivent obtenir préalablement la validation des Architectes des Bâtiments de France avant de bénéficier des avantages fiscaux proposés par le dispositif.
Qu’est ce que la loi Monument Historique ?
La loi Monument Historique se concentre, en revanche, sur les biens immobiliers à très forts caractères, notamment ceux qui sont inscrits ou classés. Elle permet également de bénéficier d’une réduction fiscale conséquente. Mais pour en profiter, il faut que les biens immobiliers concernés soient d’intérêts et fassent l’objet de travaux de restauration. Sauf qu’à la différence de la loi Malraux, il n’y a pas que les lourds travaux de rénovation et de restauration qui sont concernés par les réductions fiscales. En effet, sont réduites à 100 % des revenus fonciers toutes les charges liées à l’entretien de l’immobilier, à sa restauration, aux intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du bien et les travaux réalisés. La durée obligatoire d’investissement pour la loi Monument Historique est de 15 ans. Ce qui limite généralement le type d’investisseurs. En effet, cette loi de défiscalisation est plutôt réservée aux contribuables fortement imposés.
Quels sont les risques pour les deux dispositifs de défiscalisation ?
Comme tout investissement, les dispositifs Malraux et Monument Historique comportent tout de même des risques. En effet, pour le premier, les risques peuvent survenir selon la qualité du bien immobilier choisi. Cela peut également concerner l’opérateur chargé de la restauration du bien en question. Pour le second dispositif, les risques concernent également les travaux. Sinon, les avantages fiscaux peuvent également différer selon le choix de l’investisseur concernant la mise en location ou non du bien immobilier investi.
Pour savoir lequel de ces outils de défiscalisation choisir, le mieux est de se faire conseiller par un professionnel. Cet expert saura exactement quoi faire selon votre situation. Il vous aidera également à minimiser les risques et à réussir votre investissement. Un fiscaliste professionnel connaît chaque type d’outil de défiscalisation. Il dispose ainsi des compétences nécessaires pour vous aider à faire le bon choix.