Sachez que le remboursement d’une partie de votre investissement en matière de travaux de rénovation est faisable, si ce dernier vise à réduire votre consommation d’énergie. Cette rétribution se fait sous forme de réduction d’impôt, avec une possibilité de récupérer l’excédent si le montant à rembourser est supérieur à l’impôt dû. Le dispositif fiscal chargé de cette opération s’appelle crédit d’impôt.
Crédit d’impôt VS réduction d’impôt
D’un point de vue général, le crédit d’impôt est à peu près pareil à la réduction d’impôt. Ils consistent tous les deux à amoindrir la charge fiscale d’une personne, avec quelques différences. La réduction d’impôt se traduit par la diminution de l’impôt à payer. En effet, si vous avez accès à ce dispositif et que le montant à déduire est supérieur à la totalité de votre impôt sur le revenu, l’État ne vous remboursera pas. Vous n’avez pas à payer votre impôt pour l’année en cours. À ce stade, l’excédent disparaît tout simplement.
Par contre, en étant confrontée au même cas de figure avec un crédit d’impôt, la totalité de votre impôt sera acquittée. Mais la différence ne sera pas perdue. En effet, le montant restant vous sera délivré par le Trésor public. Sachez que le crédit d’impôt offre un avantage intéressant pour tous ses contribuables, même pour ceux qui ne sont pas imposables.
Quel est le principe du crédit d’impôt ?
Le crédit impôt est un dispositif permettant de rembourser une part de l’investissement du bénéficiaire par le moyen d’un allègement fiscal. Il s’applique sur plusieurs secteurs, à commencer par l’amélioration des conditions de performance d’un bâtiment. C’est ce qu’on appelle CITE ou crédit d’impôt pour les transitions énergétiques. Ce dispositif est aussi accessible aux particuliers qui emploient un salarié à domicile pour effectuer les tâches ménagères.
Le crédit d’impôt peut couvrir jusqu’à 8000 euros des dépenses particulières pour les personnes qui vivent seules. Pour un couple, il se limite à 16 000 euros en plus d’un montant supplémentaire de 400 euros par personne à charge. À noter que, ce crédit d’impôt s’étale sur une durée de 5 ans. Ces sommes sont fixées en fonction de la situation de l’État ou du système fiscal. Ce crédit d’impôt peut être accordé au titre des impôts payés comme une sorte de subvention. Il s’applique sur de multiples caractères, à savoir :
- L’impôt sur le revenu
- L’impôt foncier
- La TVA
À qui s’adresse le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est fait pour toutes les personnes résidant en France, qu’elles soient soumises à un impôt ou non. Que ce soit propriétaire ou locataire, la personne peut demander un crédit d’impôt sur le coût de travaux qu’elle a effectué sur sa résidence principale.
Ces travaux doivent être faits dans le seul but d’économiser plus d’énergie au sein de leur logement. À titre indicatif, les résidences secondaires ne donnent pas droit à un crédit d’impôt. Cela en va de même pour les propriétaires bailleurs.
Les entreprises peuvent aussi bénéficier de cet allègement fiscal dans le cadre de l’investissement en travaux de recherche et développement, l’investissement en Corse, l’intéressement, l’apprentissage, entre autres.