Certains contribuables pensent que l’investissement dans la pierre reste encore, de nos jours, l’un des placements le plus sûr. Cela est dû à ses avantages très convaincants, et à la performance des dispositifs de défiscalisations, dans l’immobilier locatif, qu’on utilise. Et la loi Duflot, dans sa continuité, est l’un de Ces outils de défiscalisation locative.
La loi Duflot, c’est quoi ?
Comme son nom l’indique, ce régime de défiscalisation locative a été nommé selon la ministre de l’Égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot. En remplaçant la loi Scellier, il donne la possibilité, aux investisseurs, d’investir dans l’immobilier locatif neuf. En contrepartie d’une réduction d’impôt de 18 %, sur le montant de l’investissement, pour une durée de 9 ans. Ainsi, elle a pour but de favoriser l’investissement immobilier locatif et espère ainsi favoriser la construction de 150 000 logements sociaux et BBC. La loi Duflot, comme sa précédente, s’adresse à toute personne domiciliée en France, et payant des impôts sur le territoire. Pour profiter de ces avantages, il faut respecter certaines conditions.
Il est à souligner que La réduction fiscale peut être plus importante si on investit dans les DOM TOM. On pourra ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 29 %, soit 87 000 € sur 9 ans.
La souscription à la loi Duflot
Tout d’abord, pour bénéficier de cette loi, il faut que le logement soit neuf, ou en construction et qu’il ait été acheté par un contribuable de nationalité française. En plus, les investisseurs doivent respecter, pour être éligible à la loi Duflot, les obligations suivantes :
⦁ le logement doit être loué, non-meublé, dans l’année qui suit la livraison du logement neuf, pour une durée minimum de 9 ans, et pour un usage d’habitation principale ;
⦁ si le logement est en construction, il doit être achevé dans un délai de 30 mois ;
⦁ l’acquisition du bien ne doit pas dépasser la somme de 300 000 €, dans la limite de 2 logements par an, et par personne ;
⦁ La réduction d’impôts est limitée par le plafond sur les niches fiscales, et ne peut dépasser 10 000 € par année ;
⦁ Dans un bâtiment neuf au moins 20% des appartements ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôts de la loi Duflot ;
⦁ La loi Duflot ne s’applique que dans certaines villes éligibles à la Loi Duflot ;
⦁ Les loyers de location des logements sont plafonnés ;
⦁ Les ressources des locataires ouvrant droit à la loi Duflot sont plafonnées ;
⦁ Il est impossible de cumuler la loi Duflot avec les Lois, comme Bouvard, Outremer, Malraux, cependant il est possible de cumuler les réductions d’impôts d’autre investissement avec la loi Duflot.
En outre, il n’est pas possible, pour l’investisseur immobilier, de louer le logement à ces ascendants, descendants, ou personne appartenant au même foyer fiscal. Et enfin, comme pour la loi Scellier, le logement neuf doit être se localiser dans des zones d’investissement éligibles en loi Duflot.
