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Comment récupérer la TVA en loi Censi bouvard ?

L’investissement immobilier locatif, via la loi Censi Bouvard, est particulièrement adapté pour préparer une retraite pérenne. Ainsi, il permet de récupérer la TVA sur le prix, HT, de l’acquisition du bien immobilier. Pour y profiter pleinement, il faut maîtriser les conditions et les démarches à suivre pour percevoir le montant de cette taxe.

Un coup d’œil sur la loi Censi Bouvard

La Loi Censi Bouvard est un dispositif de défiscalisation locative en faveur d’un investissement locatif meublé, au sein des résidences de service neuves. En effet, elle concerne tous les contribuables français souhaitant investir dans un logement meublé neuf, qui se trouve dans une résidence services, telle qu’une résidence pour séniors, d’étudiants, de tourisme classé, d’affaire, ou d’Ehpad. À travers cet investissement, on peut bénéficier une réduction d’impôts sur le revenus de 11 %,  du montant de l’investissement, hors taxes et hors meubles, plafonné à 300 000 €,  sur une durée de 9 ans, reportable sur 6 ans. Pratiquement, on peut économiser jusqu’à 33 000 €, et ajouter à cette somme le remboursement de la TVA du bien immobilier. Mais pour récupérer une partie de cette taxe, il faut suivre une procédure bien définie.

Conditions de remboursement

En général, la T.V.A déjà réglée, sur le montant de l’achat du logement, est récupérable sous  certaines conditions.  C’est-à-dire, si on a eu à verser la taxe, en question, à l’État, pendant une certaine période, il sera possible de récupérer, environs, 19 % de la TVA sur le bien. Mais, pour ce faire, il faut remplir certaines conditions. En effet, la récupération, en partie, est possible si :

  • la ou les résidences disposent de trois principaux services, comme, entre autres,   le petit déjeuner, le nettoyage constant des lieux, et la distribution de linge de maison ;
  • l’investisseur a le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) ;
  • les loyers perçus par la société exploitante, qui se charge de la gérance du bien, sont  placés sous la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), dans la déclaration de revenus.

Dès lors, une fois que ces conditions soient remplies, on peut postuler à  une demande de remboursement, auprès des services fiscaux.Baisse prix immobilier

Démarche à suivre pour le remboursement

Pour que la demande de remboursement soit acceptée, il faut qu’elle contienne certaines informations, comme :

  • la localisation précise du logement concerné, notamment dans le cas où on possède plusieurs résidences, ou plusieurs logements dans le même immeuble ;
  • la précision des loyers, qu’on demande d’application du dispositif, en effet, en cas de nombreux logements, il faut relever quels loyers ont été touchés par une TVA et demander à la récupérer ;
  • l’adresse complète du logement Censi-Bouvard ;
  • le numéro de dossier, au sein du Service des Impôts des Entreprises (SIE), lors de la signature de l’acte de vente du bien.

Après une attente, d’environ, d’une période de 3 à 6 mois, le SIE enverra, au demandeur, un courrier contenant un chèque du montant de la TVA remboursée.

Conclusion

Les chiffres ont toujours ses côtés complexes. S’il est nécessaire, on ne doit pas hésiter de demander de l’aide d’un conseiller en gestion de patrimoine. Si c’est le cas, il faut lui donner, autant d’informations que possible, pour qu’il traite au mieux le dossier.

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